Dans son réquisitoire sur l’affaire qui oppose le ministère public et les parties civiles aux assassins présumés des défenseurs des droits de l’Homme Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, l’auditeur général a argué qu’il n’y a pas de charges suffisantes pour l’inculpation du général John Numbi.

Hier mardi 17 juillet, la grande salle d’audience de la Prison centrale de Makala était pleine à craquer. Hormis le nombre impressionnant d’avocats, il y avait aussi le public, des observateurs internationaux et des journalistes. En effet, c’était le jour prévu pour le réquisitoire du ministère public en guise de réplique à l’appel interjeté par les avocats des parties civiles contre l’arrêt avant-dire-droit de la Cour militaire de Kinshasa/Gombe. Le débat a été houleux entre les parties.

Pour l’essentiel, on demande à la Haute cour militaire de réformer sur le fond l’arrêt rendu le 23 juin 2011 par la Cour militaire. Car d’un côté, les prévenus continuent de clamer leur innocence, et de l’autre, on réclame la confirmation de l’assassinat de Fidèle Bazana. Quant à l’organe de la loi, il a demandé l’annulation des acquittements.

Concernant la synthèse des demandes des parties civiles, elles parlent du défaut de motivation de cet arrêt, du désistement de l’auditeur général en ce qui concerne le général John Numbi. L’autre grief articulé est que l’auditeur militaire supérieur ne possédait aucun pourvoi, et que les décisions de renvoi ont été falsifiées dans le but de soustraire le général John Numbi. En plus, la veuve Chebeya n’a jamais été informée sur la plainte. Pour finir, les parties civiles soulignent que la Cour militaire ne devait pas se déclarer compétente et font remarquer que le nom du général John Numbi n’apparaît sur aucune décision de renvoi. Mais quant au civilement responsable, il a demandé à la Haute cour militaire de confirmer l’œuvre du premier juge.

En guise de réplique, l’auditeur général Likulia Bakuli a brandi l’article 215 du Code judiciaire militaire pour expliquer la qualité des personnes traduites ou renvoyées devant la Cour, dont le plus gradé est le colonel Daniel Mukalay. Il a aussi déclaré que toute cause est inscrite au rôle général. En plus, c’est le greffier de la Cour militaire et non celui de la Haute cour militaire qui avait inscrit le dossier dans le rôle. Toujours selon le ministère public, l’auditeur militaire supérieur a été associé à toute l’instruction pré-juridictionnelle et aux différentes enquêtes, et la décision de renvoi ne lui a jamais été envoyée.

S’agissant de la falsification dont parlent les parties civiles, l’auditeur Likulia a fait voir qu’il s’agit d’un vernis correcteur qui sert à corriger les erreurs matérielles. Le plus important est qu’en ce qui concerne le général John Numbi, le ministère public a instruit à charge et à décharge. L’accusation n’a pas pu rassembler suffisamment de preuves pour conforter la plainte de la veuve Annie Chebeya.

L’organe de la loi a aussi fait remarquer qu’à l’audience, le général John Numbi avait été assiégé de questions pendant une journée entière. Pendant tout ce temps, les parties civiles ont posé les questions les plus osées au renseignant John Numbi, et elles ne sont pas allées par le dos de la cuillère en le soumettant à une avalanche de questions. Il a fini par déclarer : «A l’issue de cet interrogatoire marathon, aucun élément nouveau n’est apparu pour faire transformer le général John Numbi en prévenu. Dans le cas sous examen, toutes les parties au procès suivaient l’instruction, et les charges contre le général John Numbi n’ont pas été avérées».

Pour l’organe de la loi donc, la plainte de la veuve Chebeya n’a jamais été classée sans suite, et c’est elle qui a donné lieu à l’ouverture de ce procès. Aussi, la décision de renvoi sur le général John Numbi n’a jamais existé.

De son côté, l’avocat de la République John Omehata a fait voir aux hauts magistrats militaires que les parties civiles n’ont pas rencontré le ministère public ou le civilement responsable. Selon lui, elles ont violé les dispositions constitutionnelles. Et lui de renchérir : «Leurs conseils disent qu’ils ont entendu le témoignage d’un prévenu qui serait en fuite. Et qui a posé les questions ? Un cinéaste nommé Thierry Michel ! On ne peut pas faire des commentaires sur des déclarations extrajudiciaires…».


Par Donatien Ngandu Mupompa