L’Assemblée nationale et le Gouvernement de la République se sont voulus réalistes en réajustant le budget de l’Etat pour l’exercice 2012. Celui-ci, évalué à environ 8 milliards, sera de 7 milliards, soit une coupe de 1 milliard de dollars Us *Fort heureusement, les deux parties se sont réservées de toucher aux dépenses sociales, en lieu et place des recettes mirobolantes dont la réalisation est incertaine *Logiquement, le Gouvernement Matata ferait œuvre utile et continuerait à solliciter les crédits provisoires, d’autant que le budget 2012 qui n’a pas encore été voté par le parlement risque de ne pas subir une exécution réussie.

Il aura fallu cinq jours pour permettre à l’Assemblée nationale, représentée par la Commission économique, financière et contrôle budgétaire d’une part, et le Gouvernement, représenté par quelques ministres, assistés par leurs experts respectifs d’autre part, pour parvenir à un consensus sur un budget réaliste.

De 8 à 7 milliards de dollars américains

A l’issue de ces travaux, les deux parties ont réajusté le budget de 8 milliards Usd initialement prévu à environ 7 milliards. Il s’agit d’un travail qui a été fait en toute responsabilité par le Gouvernement et l’Assemblée nationale, contrairement à une époque récente où aucun travail de qualité ne pouvait être fait. En effet, force est de signaler que la loi des finances est une loi comme toutes les autres, sauf qu’elle est la traduction chiffrée des ambitions du Gouvernement. C’est ainsi que l’Assemblée nationale s’est donnée cinq jours au cours desquels elle a invité les responsables de chaque secteur concerné pour donner des explications. C’est uniquement après son adoption par le parlement et sa promulgation par le Président de la République, que la loi deviendra effective. Mais il faut vite souligner que la procédure risque d’être longue et contre producteur, non seulement pour le gouvernement mais aussi pour le peuple congolais.

Car en réalité, après son adoption par l’Assemblée nationale, la même loi devra aller au Sénat où elle est attendue non sans intérêt. Après sa présentation par le Premier ministre, le débat y relatif, la même loi sera envoyée dans la Commission économique et financière de la chambre haute. Et s’il n’y a pas d’accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat, nous risquons d’assister à la constitution d’une Commission paritaire,... Ceci pour dire que la promulgation de la loi des finances risque de se faire le plus tôt vers la fin du mois de juillet 2012. Et ce, lorsqu’on sait que deux mois plus tard, ce sera l’ouverture d’une autre session parlementaire, essentiellement budgétaire. La question qui nous revient à l’esprit est celle de savoir pendant combien de temps le budget 2012 sera-t-il d’application ?

Une certaine opinion pense que le Gouvernement aurait bien fait de continuer à solliciter les crédits provisoires dans la gestion de l’Etat que de proposer un autre budget dont le temps matériel ne permettra pas qu’il soit exécuté dans le respect de la loi. Car, à quoi aurait servi un budget qui ne sera exécuté que durant deux mois ? Le Gouvernement aurait donc profité de ce temps pour préparer un budget à tous points de vue réaliste, pour l’exercice 2013.

Une Assemblée nationale et un Gouvernement responsables

Contrairement à l’ancienne législature, c’est le temps pour nous d’avouer qu’on a à faire avec une Assemblée nationale et un Gouvernement qui sont responsables. Leur degré de responsabilité s’est fait voir dans les débats au sein de la Commission économique, financière et de contrôle budgétaire. En effet, les deux parties se sont décidées de ne pas toucher au social des Congolais. Car, c’est le social qui touche le cœur du chef de l’Etat Joseph Kabila Kabange qui en a fait le cheval de bataille de son quinquennat. Mais au niveau des dépenses d’investissements, ils ont fourni un effort pour rapprocher le budget de l’Etat de la réalité. Car, à quoi sert-il de présenter un budget avec des recettes mirobolantes et dont la réalisation demeure incertaine ? Et ce, lorsqu’on sait que le budget 2012, axé essentiellement sur l’approche de gestion sur le résultat, s’efforce d’établir un lien étroit entre la stratégie budgétaire et la mise en œuvre du programme d’actions du gouvernement.

Ceci pour dire que les deux parties sont restées dans les propositions réalistes. Ce qui les a conduits à l’ajustement des rubriques pour le bonheur des Congolais. Mais ce qui est important à souligner dans ce budget, c’est le fait qu’il a été revu à la baisse en prenant en compte beaucoup de paramètres pendant que le social n’a pas été revisé. Par conséquent, la Commission économique, financière et contrôle budgétaire a supprimé la ligne budgétaire destinée à l’éducation à la citoyenneté au profit du Ministère de l’Education nationale.

Les recettes et les dépenses en 2012

En tenant compte des réalisations des recettes des quatre premiers mois de l’année 2012, la Commission économique, financière et contrôle budgétaire et le Comité de direction de la DGDA, après concertation, ont porté les prévisions des recettes de la rubrique Impôts et Taxes sur les biens et services de 547.190.019.047 Fc à 575.000.000.000 Fc, soit un accroissement de 27.809.980.953 Fc ; et celle des Droits de Douane et Autres Droits à l’importation de 368.614.948.209 Fc à 437.486.899.584 Fc, soit un accroissement de 68.871.951.375 Fc.

Tous ces ajustements dégagent des recettes additionnelles de l’ordre de 169.824.987.227 Fc. En conséquence, les recettes additionnelles trouvées ainsi que les ajustements à la baisse, en ce qui concerne les Amendes et Pénalités, induisent une réduction des recettes de la DGDA de l’ordre de 268.000.000.000 Fc. Ce qui ramène les prévisions de la DGDA à 1.500.000.000.000 Fc contre 1.768.000.000.000 Fc initialement prévues.

Les prévisions des dépenses soumises à la chambre basse du parlement par le Premier Ministre Matata Ponyo, pour l’exercice 2012, se chiffrent à 7.577.879.955.248 Fc équivalent à 8.069.128.498.22$ Us. Cependant, la Commission économique, financière et contrôle budgétaire a opéré des coupes au niveau des grandes rubriques en vue de les conformer aux recettes et réaménager à l’intérieur de certaines rubriques en vue de répondre à certains équilibres conformément aux orientations des élus du peuple.

Enfin, les coupes internes opérées de l’ordre de 14.417.168.249 Fc ont consisté à l’amélioration des postes des dépenses destinées à l’armée, à la Police Nationale Congolaise, au Pouvoir Judiciaire, à la Santé et à la Justice.

L’Avenir