Il y a 708 jours - OnewoVision.com, jeudi 16 juin 2011 - Vu 192 fois
BIT : Adoption d’une norme internationale protégeant les travailleurs domestiques dans le monde
Les délégués gouvernementaux, travailleurs et employeurs à la 100ème Conférence annuelle de l’OIT ont adopté le 16 juin un ensemble de normes internationales qui visent à améliorer les conditions de travail de dizaines de millions de travailleurs domestiques à travers le monde.
Un acte historique
«Pour la première fois, nous appliquons le système normatif de l’OIT à l’économie informelle et cette percée revêt une grande signification», a déclaré Juan Somavia, Directeur général du Bureau international du Travail (BIT). «L’histoire est en train de s’écrire.» Les délégués à la Conférence ont adopté la convention sur les travailleurs domestiques (2011) par un vote de 396 contre 16 et 63 abstentions.
L’OIT est la seule organisation tripartite au sein de l’ONU, et chacun de ses 183 Etats Membres est représenté par deux délégués du gouvernement, un délégué des employeurs et un délégué des travailleurs qui peuvent voter de manière indépendante.
Les deux normes seront la 189e Convention et la 201e Recommandation annexe adoptées par l’Organisation Internationale du Travail depuis sa création en 1919. La convention est un traité international qui s’impose aux Etats Membres qui l’ont ratifiée, alors que la recommandation donne une orientation plus détaillée sur la manière d’appliquer la convention.
Des droits fondamentaux
Les nouvelles normes de l’OIT décident que les travailleurs domestiques dans le monde, qui s’occupent de familles et de ménages, devront disposer des mêmes droits fondamentaux au travail que ceux des autres travailleurs: des horaires de travail raisonnables, un repos hebdomadaire d’au moins 24 heures consécutives, une limitation des paiements en liquide, une information claire sur les termes et les conditions d’embauche ainsi que le respect des principes et droits fondamentaux au travail, y compris la liberté d’association et le droit à la négociation collective.
De 53 à 100 millions de personnes concernées
Des estimations récentes du BIT basées sur des enquêtes nationales et/ou des recensements réalisés dans 117 pays situent le nombre de travailleurs domestiques à 53 millions au moins, mais les spécialistes estiment qu’il pourrait dépasser largement les 100 millions à travers le monde, compte tenu du fait que ce type de travail est souvent dissimulé et non répertorié. Dans les pays en développement, ils représentent au moins 4 à 12% de l’emploi salarié.
«Il s’agit vraiment d’un aboutissement majeur», a déclaré Manuela Tomei, Directrice du programme sur les Conditions d’emploi et de travail au BIT, qualifiant les nouvelles normes de «rigoureuses, mais souples». Manuela Tomei a ajouté qu’avec ces nouvelles normes il devenait clair que les travailleurs domestiques ne sont ni des serviteurs ni des «membres de la famille», mais des travailleurs. «A partir d’aujourd’hui, ils ne pourront plus être considérés comme des travailleurs de seconde zone.»
La Convention
La Convention définit le travail domestique comme un travail fait dans ou pour un ménage ou des ménages. Alors que ces nouveaux instruments couvrent l’ensemble des travailleurs domestiques, ils prévoient des mesures spéciales pour protéger les travailleurs qui, en raison de leur jeune âge, de leur nationalité ou de leur statut de résidence, peuvent être exposés à des risques supplémentaires par rapport à leurs pairs.
Selon les procédures de l’OIT, la nouvelle convention entrera en vigueur quand deux pays l’auront ratifiée.
«Amener les travailleurs domestiques dans le giron de nos valeurs est un tournant majeur, pour eux et pour tous les travailleurs qui aspirent au travail décent, mais cela a également d’importantes conséquences pour les migrations et bien sûr pour l’égalité entre les sexes», a précisé Juan Somavia, le Directeur général du BIT.
Principalement des femmes
Dans le texte d’introduction, la nouvelle convention stipule que «le travail domestique continue d’être sous-évalué et invisible, qu’il est principalement effectué par des femmes et des jeunes filles, dont beaucoup sont des migrantes ou appartiennent à des communautés défavorisées et sont donc particulièrement exposées à la discrimination liée aux conditions d’emploi et de travail et aux autres violations des droits humains». En effet, 83% des travailleurs sont des femmes ou des jeunes filles et beaucoup sont des travailleuses migrantes.
Lors de son allocution devant la commission de la Conférence, l’ex-Présidente du Chili Michelle Bachelet, Directrice exécutive d’ONU Femmes, a indiqué que le déficit de travail décent parmi les travailleurs domestiques «ne saurait être toléré plus longtemps», ajoutant qu’ONU Femmes appuierait le processus de ratification et l’application des nouveaux instruments de l’OIT.
Origine
L’adoption des nouvelles normes est le fruit d’une décision prise en mars 2008 par le Conseil d’administration du BIT de placer l’élaboration d’un texte à l’agenda de la Conférence. En 2010, la Conférence avait tenu sa première discussion et avait décidé d’élaborer une convention complétée par une recommandation adoptées aujourd’hui.
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